PAYETTE DANIEL

CONSTITUTION DU QUEBEC 101

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ISBN:9782764442586

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Le Québec a déjà une Constitution : incomplète, imparfaite et souvent ignorée par les citoyens et leurs élus. Il existe, en effet, une multiplicité de textes législatifs qui énoncent de manière éparse des principes constitutionnels: Charte des droits et libertés de la personne, Charte de la langue française, Loi sur les droits fondamentaux et les prérogatives du peuple québécois et de l’État du Québec, Loi électorale, etc. et même certains articles du Code civil du Québec. Daniel Payette démontre, dans cet essai, la pertinence pour le Québec de se doter d’une Constitution explicite, claire et exhaustive pour préserver notre régime démocratique et nos droits fondamentaux. L’adoption d’une Constitution formelle du Québec est donc une nécessité, quel que soit notre engagement politique et, en particulier, dans une démarche d’accession à la pleine souveraineté. Livrant ici son projet personnel, l’auteur met à profit son expérience de juriste et nous invite à un débat sur l’importance d’une Constitution moderne pour le Québec.

Daniel Payette est avocat, sociologue et fils de feue Lise Payette. Premier de promotion en droit, il a enseigné la sociologie du droit à l’Université de Montréal, puis le droit des organismes culturels à HEC Montréal. Détenteur d’une maîtrise en droit constitutionnel, il a conservé une pratique en défense des droits et libertés civils notamment devant la Cour suprême. Depuis plus de trente ans, Me Payette est bien connu pour son implication dans la défense de la propriété intellectuelle, des droits des auteurs, des artistes et des entreprises culturelles.

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